Mentions légales

KIRNER Treppenbau e.K.
Weißerlenstr. 1b
79108 Freiburg-Hochdorf

Propriétaire: Carsten Kirner

Contact
Téléphone: +49 761 156 1578-0
Fax: +49 761 156 1578-22
E-mail: info@kirner-treppen.de

Inscription au registre
Inscription au registre du commerce
Tribunal d’enregistrement: Tribunal d’instance de Freiburg
Numéro d’enregistrement: HRA 3365

Identifiant de TVA
DE 326904998

Responsable du contenu du site web : Carsten Kirner

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne garantit en aucune manière l’actualité, la correction, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les réclamations de responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sont en principe exclues, à moins que l’auteur ne soit prouvé avoir commis une faute intentionnelle ou une négligence grossière. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce séparée, ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

Les contenus de ce site web ne peuvent être reproduits, traités, copiés ou distribués sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse.

2. Références et Liens
En cas de références directes ou indirectes à des sites Internet étrangers (« liens ») qui se trouvent en dehors de la sphère de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne prendrait effet que dans le cas où l’auteur aurait connaissance du contenu et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher leur utilisation en cas de contenu illégal. Par conséquent, l’auteur déclare expressément que, au moment de la mise en place du lien, les pages liées correspondantes étaient exemptes de tout contenu illégal. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur le contenu des pages liées/associées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la mise en place du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références placés dans le cadre de sa propre offre Internet, ainsi qu’aux entrées étrangères dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion créés par l’auteur. Seul le fournisseur de la page vers laquelle il est fait référence est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier des dommages qui peuvent résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations présentées de cette manière. La mise en place d’un lien vers ce domaine n’est en principe pas autorisée sur les pages qui contreviennent à la loi en vigueur.

3. Droit d’auteur et droits de marque
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits de licence. Toutes les marques déposées et marques commerciales mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions de la loi sur les marques commerciales en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste uniquement avec l’auteur des pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement explicite de l’auteur.

4. Déclaration de protection des données (Privacy Policy)
Nous tenons à souligner que la vie privée des personnes est protégée en tout lieu de notre site Internet. Les données personnelles de nos visiteurs sont traitées de manière strictement confidentielle.

À divers endroits, la saisie de données personnelles de nos visiteurs est requise. Cela se produit notamment lors d’abonnements à des newsletters ou de l’accès à des services en ligne. Conformément à l’article 4 de la loi sur les télémédias allemande, l’abonnement à la newsletter est également possible de manière anonyme sans indication du nom/pseudonyme. Ces informations sont uniquement nécessaires pour l’authentification ou pour entrer en contact avec les visiteurs.

Les données personnelles de nos visiteurs ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour créer des profils de personnalité. Ces données sont utilisées uniquement à la demande du client.

Nous serons heureux de vous fournir des informations sur les données personnelles que nous avons stockées à votre sujet. Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Des informations générales, telles que l’accès à notre site web, l’heure et la date, sont automatiquement enregistrées par le serveur. Ces données sont nécessaires pour évaluer l’ensemble des accès à nos pages. Cela inclut des statistiques telles que le nombre total de visiteurs et le nombre total de pages vues.

Sur ce site web, des données sont collectées et stockées de manière anonyme à des fins de marketing et d’optimisation à l’aide de technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.de). Des profils d’utilisation sont créés à partir de ces données sous un pseudonyme. Pour ce faire, des cookies peuvent être utilisés, qui collectent et stockent des données exclusivement sous forme pseudonyme. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site web et ne sont pas associées à des données sur le porteur du pseudonyme. La collecte et le stockage de données peuvent être contestés à tout moment pour l’avenir.

L’utilisation de cookies sert à la sécurité du client. Aucune donnée personnelle n’est stockée dans les cookies. Les cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement de nos services en ligne.

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

 

---

 

Conditions générales de vente de la société Kirner Treppenbau e. K.

Portée
Les conditions générales de vente, de livraison et de réparation (ci-après dénommées les « CGV ») suivantes s’appliquent aux contrats conclus entre Kirner Treppenbau e.K. (ci-après dénommé l’entrepreneur), représenté par le propriétaire M. Carsten Kirner, Weißerlenstr. 1b, 79108 Freiburg, téléphone 0761/15615780 et ses clients (ci-après dénommés le client ou le donneur d’ordre). Les conditions du client qui sont en contradiction avec les CGV ou qui y ajoutent ou y dérogent ne seront pas acceptées.

1. Loi applicable
La loi allemande s’applique.

2. Autres conditions contractuelles

2.1 Acceptation de la commande
Jusqu’à l’acceptation de la commande, toutes les offres sont non contraignantes. Si la commande du client diffère de l’offre de l’entrepreneur, un contrat ne sera conclu dans ce cas qu’après confirmation de l’entrepreneur. Une commande verbale ne devient effective qu’après confirmation écrite de l’entrepreneur.

2.2 Retard de livraison
Si l’exécution de la prestation due par l’entrepreneur est retardée en raison de force majeure, de grève légale, d’impossibilité non imputable à l’entrepreneur ou à l’un de ses fournisseurs, ou en raison de conditions météorologiques défavorables, le délai de livraison convenu sera prolongé de la durée du retard. Si le retard est excessivement long, chaque partie au contrat peut se retirer du contrat sans compensation. Si la livraison ne peut avoir lieu à la date convenue en raison de circonstances imputables au client, le risque passe au client au moment où il est informé de la disponibilité de la livraison. Les frais de stockage sont à la charge du client.

2.3 Réclamation pour vices apparents
Les vices apparents doivent être notifiés par écrit par l’entreprise dans les deux semaines suivant la livraison de la marchandise ou la réception de la prestation. Passé ce délai, les réclamations pour vices apparents ne peuvent plus être invoquées.

2.4 Prescription des vices
La prescription des vices pour les contrats ne concernant pas des travaux de construction est d’un an. Pour les travaux de réparation qui ne constituent pas des travaux de construction, la garantie est limitée à un an, indépendamment de la personne du cocontractant.

2.5 Mise en œuvre de la garantie
Les tolérances de la norme DIN 18065 pour la construction d’escaliers s’appliquent. En cas de réclamation pour des défauts justifiés, l’entrepreneur a le choix entre corriger les produits livrés défectueux ou fournir un remplacement au client en échange de la reprise de l’article contesté. Tant que l’entrepreneur se conforme à ses obligations de remédier aux défauts, le client n’a pas le droit de demander une réduction de la rémunération ou l’annulation du contrat, sauf en cas d’échec de la rectification. Si une correction ou un remplacement est impossible, échoue ou est refusé, le client peut demander une réduction de prix ou l’annulation du contrat selon son choix. La phrase 1 ne s’applique pas aux consommateurs pour l’acquisition de biens meubles. Lors du montage de l’escalier, les échafaudages et les escaliers de chantier doivent être retirés. Si ce n’est pas le cas, des frais supplémentaires seront facturés.

2.6 Livraison
Lors de la livraison, il est présumé que le véhicule peut se garer et se décharger directement près du bâtiment. Les coûts supplémentaires résultant de trajets de transport supplémentaires ou d’un accès difficile du véhicule au bâtiment seront facturés séparément. Des moyens de transport mécaniques doivent être fournis par le client pour le transport au-delà du 2ème étage. Les escaliers doivent être accessibles. Si l’exécution des travaux de l’entrepreneur ou de ses mandataires est entravée par des circonstances imputables au client, les coûts correspondants (par exemple, temps de travail et frais de déplacement) seront facturés. Lors du montage, le trou de l’escalier doit être libre d’échafaudages et d’escaliers de chantier. Si la dépose est effectuée par la société Kirner, le temps sera facturé.

2.7 Paiement anticipé
S’il n’y a pas de plan de paiement individuel convenu, 30 % sont fixés lors de la commande, 40 % environ 8 semaines avant le montage et 30 % après le montage.

2.8 Échéance
Lorsque la prestation contractuelle est fournie et livrée ou acceptée par l’entrepreneur, le paiement est dû immédiatement après la facturation simple et doit être payé sans escompte, sauf convention contraire.

3. Acceptation formelle
L’acceptation de l’escalier doit avoir lieu immédiatement après la livraison et éventuellement après le montage. Si le client a commencé à utiliser l’escalier, l’acceptation est considérée comme effective après 2 jours ouvrables à compter du début de l’utilisation, sauf convention contraire. L’entrepreneur s’engage à accepter l’escalier/garde-corps après le montage. S’il ne le fait pas, il sera considéré comme accepté sans défaut après 12 jours. La garantie commence 12 jours après le montage de l’escalier.

4. Indemnité forfaitaire
Si le client résilie le contrat avant l’exécution des travaux, l’entrepreneur a le droit de réclamer une indemnité équivalente à 10 % du montant total du contrat en guise de dommages et intérêts. Le client conserve expressément le droit de prouver un préjudice moindre.

5. Instructions techniques

5.1 Le client est informé qu’il est tenu de procéder à des travaux d’entretien, notamment :
– Les éléments de fermeture et les composants courants doivent être vérifiés et ajustés.
– Les joints d’étanchéité doivent être vérifiés régulièrement.
– Lors du montage d’escaliers et de garde-corps, les murs ne doivent pas être peints, tapissés ou revêtus. Dans le cas contraire, aucune responsabilité ou indemnité ne peut être assumée.
– Les joints en silicone sont des travaux supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le montage des escaliers (ils seront facturés séparément).
– Aucun plancher fini ne doit être installé lors du montage.
Toutes les prestations et livraisons sont soumises aux normes de qualité et de mesure DIN en vigueur, en particulier la DIN 68368 pour le bois de sciage pour la construction d’escaliers et les conditions de qualité ainsi que la DIN 18065 pour les mesures d’escaliers de maison d’habitation.
– Le maître d’ouvrage doit signaler tous les tuyaux d’eau, d’électricité et autres lors du montage de l’escalier. Aucune responsabilité ne peut être assumée sans avis écrit.
– Les peintures intérieures et extérieures (par exemple, fenêtres, planchers, marches d’escalier) doivent être traitées ultérieurement selon le type de laque ou de lasure, les conditions météorologiques et l’utilisation.
– Les justifications et calculs statiques seront facturés.
Ces travaux ne font pas partie de la portée du contrat, sauf convention expresse contraire. Les travaux d’entretien omis peuvent affecter la durée de vie et le fonctionnement des composants sans que cela ne donne lieu à des réclamations contre le prestataire.

5.2 Attention: le bois est un produit naturel, les échantillons, les découpes de matériaux, les impressions et les descriptions de textiles sont fournis à titre informatif. Des variations naturelles peuvent se produire. Il peut y avoir de grandes différences. Les différences entre les pièces individuelles ainsi que les défauts naturels ne constituent pas un motif de réclamation. Les couleurs de teinture peuvent présenter des nuances vives sur le bois massif, en particulier sur les joints longitudinaux, les parties arrondies, les extrémités et les éléments qui ne sont ajustés qu’au moment du montage. Pour les pièces de plus de 2 mètres de long et tous les joints, courbes dans les parties droites, des joints longitudinaux ou des chevilles peuvent être utilisés, et pour les pièces en bois lamellé-collé, des joints en placage.

Les fissures ou les déformations des pièces en bois qui se produisent après la livraison, ainsi que les joints de colle qui sont dus aux influences météorologiques, aux variations de température et d’humidité de l’air, ne constituent pas un motif de réclamation et n’entraînent pas de responsabilité civile.

5.3 Des écarts mineurs et acceptables dans les dimensions et les exécutions (couleur et structure), en particulier pour les commandes ultérieures, sont réservés, dans la mesure où ils sont inhérents à la nature des matériaux utilisés (bois massif, placages, cuir, tissus, etc.) et courants.

5.4 Le client est tenu de veiller à des conditions ambiantes climatiques appropriées (humidité, température) pour protéger et préserver les éléments livrés (par exemple, fenêtres, escaliers, colis).

6. Paiement
– Les prix sont toujours en euros plus la TVA
– Les chèques ne sont acceptés qu’à titre de paiement, et non en remplacement du paiement.

6.1 Les factures doivent être payées sans déduction immédiatement. Si le client ne paie pas, nous pouvons lui accorder un délai raisonnable. S’il ne paie pas non plus dans ce délai, nous avons droit aux intérêts de retard légaux à partir de la fin du délai. De plus, nous pouvons suspendre les travaux jusqu’au paiement.
Les conditions de paiement convenues par écrit s’appliquent, les acomptes sont dus immédiatement et sans déduction. L’acceptation sans réserve d’un paiement final marqué comme tel n’exclut pas notre droit à une réclamation ultérieure.

6.2 Les écarts de quantité résultant d’une modification ultérieure de la planification ou de la réalisation des travaux par rapport à l’accord initial nous donnent le droit, conformément à l’article 2, paragraphe 7, de la VOB/B, de réclamer une rémunération supplémentaire, même en cas de contrat à prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires par rapport aux quantités indiquées dans l’appel d’offres sont facturées en fonction des unités de mesure proposées.

7. Exclusion de la compensation
La compensation avec des créances autres que celles non contestées ou juridiquement établies est exclue.

8. Clause de réserve de propriété

8.1 Les biens livrés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la rémunération.

8.2 Le client est tenu d’aviser immédiatement par écrit le prestataire des saisies effectuées sur les biens faisant l’objet de la réserve de propriété et d’informer les créanciers gagistes de la réserve de propriété. Le client n’est pas autorisé à vendre, donner, mettre en gage ou transférer à titre de garantie les biens qui lui ont été livrés sous réserve de propriété.

8.3 Si la livraison est effectuée pour une entreprise exploitée par le client, les biens peuvent être revendus dans le cadre d’une gestion commerciale appropriée. Dans ce cas, les créances du client contre l’acheteur résultant de la vente sont cédées au prestataire dès maintenant pour le montant de la facture du bien faisant l’objet de la réserve. En cas de revente des biens à crédit, le client doit conserver la propriété vis-à-vis de l’acheteur. Le client cède par la présente au prestataire les droits et créances résultant de cette clause de réserve de propriété vis-à-vis de son acheteur.

8.4 Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété sont incorporés en tant que composants essentiels dans le bien immobilier du client, le client cède dès maintenant les créances résultant de la vente du bien immobilier ou des droits immobiliers pour le montant de la facture des biens faisant l’objet de la réserve, ainsi que tous les droits accessoires au prestataire.

8.5 Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété sont incorporés par le client ou pour le compte du client en tant que composants essentiels dans la propriété d’un tiers, le client cède dès maintenant les créances résultant de la rémunération pour le montant de la facture des biens faisant l’objet de la réserve, ainsi que tous les droits accessoires, à l’acheteur. En cas de transformation, d’association ou de mélange des biens faisant l’objet de la réserve avec d’autres biens par le client, le prestataire a un droit de copropriété sur la nouvelle chose dans une proportion correspondant à la valeur des biens faisant l’objet de la réserve par rapport à la valeur des autres biens.

9. Droit de propriété et droit d’auteur
Le prestataire se réserve son droit de propriété et de propriété intellectuelle sur les estimations de coûts, les dessins, les plans et les calculs. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou rendus accessibles à des tiers sans son autorisation. En cas de non-attribution de la commande, ils doivent être retournés immédiatement.

10. Règlement des litiges
Le prestataire n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, ni n’est prêt à le faire.

11.Compétence juridictionnelle
La juridiction compétente pour tous les litiges est le tribunal compétent de notre siège social, mais nous sommes libres de saisir une autre juridiction compétente.