CGV

Conditions générales de vente de la société Kirner Treppenbau e.K.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de réparation (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent aux contrats conclus entre Kirner Treppenbau e.K. (ci-après dénommé « entrepreneur ») représenté par le propriétaire M. Carsten Kirner, Weißerlenstr. 1b, 79108 Fribourg, téléphone 0761/15615780, et ses clients (ci-après dénommés « contractants »). Les conditions du client qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

1. Loi applicable
Le droit allemand est applicable.

2. Autres conditions contractuelles
2.1 Acceptation de commande
Jusqu’à l’acceptation de la commande, toutes les offres sont sans engagement. Si la commande du client diffère de l’offre de l’entrepreneur, un contrat n’est conclu que lorsque l’entrepreneur confirme la commande. Une commande verbale n’est valable qu’après confirmation écrite de l’entrepreneur.

2.2 Retard de livraison
Si l’exécution de la prestation due par l’entrepreneur est retardée par la force majeure, une grève légale, une incapacité involontaire de la part de l’entrepreneur ou d’un de ses fournisseurs, ainsi que des conditions météorologiques défavorables, le délai de livraison convenu est prolongé de la durée du retard. Si le retard est excessif, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Si la livraison ne peut pas être effectuée à la date convenue en raison de circonstances imputables au client, le risque est transféré au client au moment où il est informé de la disponibilité de la livraison. Les frais de stockage sont à la charge du client.

2.3 Réclamation pour vice apparent
Les vices apparents doivent être signalés par écrit par l’entreprise dans les deux semaines suivant la livraison de la marchandise ou lors de la réception de la prestation. Après l’expiration de ce délai, les demandes de réparation pour des vices apparents ne peuvent plus être invoquées.

2.4 Prescription de la garantie pour vice caché
Le délai de prescription pour les contrats avec des entreprises qui ne concernent pas les travaux de construction est d’un an. Pour les travaux de réparation qui ne constituent pas un travail de construction, la garantie est prescrite au bout d’un an, indépendamment de la personne du partenaire contractuel.

2.5 Mise en œuvre de la garantie
Les tolérances de la norme DIN 18065 pour la construction d’escaliers s’appliquent. En cas de réclamation fondée sur des défauts, le contractant a le choix entre rectifier les articles défectueux ou fournir une pièce de rechange au client en échange de la marchandise contestée. Tant que le contractant s’acquitte de ses obligations de rectification des défauts, le client n’a pas le droit de demander une réduction de la rémunération ou l’annulation du contrat, sauf en cas d’échec de la rectification. Si la rectification ou la fourniture d’une pièce de rechange est impossible, échoue ou est refusée, le client peut demander une réduction de prix correspondante ou l’annulation du contrat, à sa discrétion. La phrase 1 ne s’applique pas aux contrats de consommation pour l’achat de biens meubles. Lors de la pose de l’escalier, les échafaudages et les escaliers de chantier doivent être retirés. Si ce n’est pas le cas, les frais supplémentaires seront facturés.

2.6 Livraison
Lors de la livraison, il est présumé que le véhicule peut être conduit directement vers le bâtiment et déchargé. Les coûts supplémentaires causés par des distances de transport supplémentaires ou des difficultés d’accès au bâtiment depuis le véhicule seront facturés séparément. Pour les transports au-delà du deuxième étage, le client doit fournir des moyens de transport mécaniques. Les escaliers doivent être accessibles. Si l’exécution des travaux du contractant ou des personnes qu’il a mandatées est entravée par des circonstances imputables au client, les coûts correspondants (par exemple, le temps de travail et les frais de déplacement) seront facturés. Lors de la pose de l’escalier, le trou de l’escalier doit être dégagé des échafaudages et des escaliers de chantier. En cas de démontage par l’entreprise Kirner, le temps sera facturé.

2.7 Acompte
Sauf accord sur un plan de paiement individuel, un acompte de 30 % sera fixé lors de la commande, 40 % environ 8 semaines avant la pose, et 30 % après la pose.

2.8 Échéance
Une fois que la prestation contractuelle a été fournie et livrée ou acceptée par le client, la rémunération est immédiatement exigible sur simple présentation de facture et doit être payée sans déduction de remise, sauf accord contraire.

2.9 Clause d’ajustement des prix
« Si le prix d’achat/prix du marché des matériaux nécessaires (en particulier le bois, le métal, le verre) a augmenté de plus de cinq pour cent par rapport au moment de la confirmation de commande lors de l’installation, le prix unitaire sera ajusté en fonction de la pondération de la part de matériau dans cette position. Nous nous permettons de facturer l’augmentation du prix des matériaux. »

3. Acceptation formelle
La réception de l’escalier doit avoir lieu immédiatement après la livraison et, le cas échéant, après le montage. Si le client a commencé à utiliser l’escalier, l’acceptation est considérée comme acquise deux jours ouvrables après le début de l’utilisation, à moins d’un accord différent. L’entrepreneur s’engage à réceptionner l’escalier/garde-corps après le montage. Si cela n’est pas fait, il est considéré comme ayant été accepté sans défaut après 12 jours. La garantie commence 12 jours après le montage de l’escalier.

4. Dommages et intérêts forfaitaires
Si le client résilie le contrat de travaux avant l’exécution des travaux, l’entrepreneur est en droit de demander une indemnité de 10 % du montant total du contrat. Le client conserve expressément le droit de prouver un préjudice moindre.

5. Informations techniques
5.1 Le client est informé qu’il est responsable d’effectuer des travaux de maintenance, notamment :

– les accessoires et les pièces courantes doivent être vérifiés et réglés,
– les joints d’étanchéité doivent être régulièrement vérifiés,
– lors du montage des escaliers et des garde-corps, les murs ne doivent pas être peints, tapissés ou revêtus d’une couche de finition. Dans le cas contraire, aucune responsabilité ou indemnisation ne peut être acceptée.
– Les joints en silicone sont des travaux supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le montage des escaliers. (Ils sont facturés séparément).
– Aucun revêtement de sol fini ne doit être posé lors du montage.

Toutes les prestations et livraisons sont soumises aux normes de qualité et de mesure DIN en vigueur, en particulier la norme DIN 68368 pour le bois de feuillus utilisé dans la construction d’escaliers, ainsi que la norme DIN 18065 pour les dimensions des escaliers dans les maisons d’habitation.

– Le maître d’ouvrage doit signaler tous les conduites d’eau, d’électricité et autres lors du montage de l’escalier. Aucune responsabilité ne peut être acceptée sans notification écrite.
– Les peintures intérieures et extérieures (par exemple, les fenêtres, le sol, les marches d’escalier) doivent être traitées selon leur type de vernis ou de lasure, les influences climatiques et l’utilisation.
– Les preuves statiques et les calculs sont facturés. Ces travaux ne font pas partie du contrat, sauf indication contraire explicite. Le manque d’entretien peut affecter la durée de vie et la fonctionnalité des éléments de construction, sans donner lieu à des réclamations contre l’entrepreneur.

5.2 Attention : Le bois est un produit naturel, les échantillons, les découpes de matériaux, les impressions et les descriptions textiles sont fournis à titre informatif. Des variations naturelles peuvent survenir. Il peut y avoir de grandes différences. Les différences entre les pièces individuelles ainsi que les défauts naturels ne constituent pas un motif de réclamation. Les couleurs de teinture peuvent présenter des nuances vives sur le bois massif, en particulier sur les joints longitudinaux, les parties arrondies, les extrémités frontales et sur les éléments de construction qui ne sont ajustés qu’au moment du montage. Pour les éléments de construction de plus de 2 mètres de longueur et toutes les transitions, les courbures dans les parties droites, des joints longitudinaux ou des éléments de garniture peuvent être nécessaires pour les éléments collés, ou des joints de placage pour les éléments arrondis. La fissuration ou la déformation des pièces en bois ainsi que les marques de colle liées aux variations climatiques, aux fluctuations de température et d’humidité de l’air qui apparaissent après la livraison ne constituent pas un motif de réclamation et aucune obligation de compensation ne s’applique.

5.3 Des écarts mineurs acceptables dans les dimensions et les exécutions (couleur et structure), en particulier pour les commandes ultérieures, sont réservés dans la mesure où ils sont inhérents aux matériaux utilisés (bois massif, placages, cuir, tissus, etc.) et qu’ils sont courants.

5.4 Le donneur d’ordre est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger et préserver les éléments de construction livrés (par exemple, fenêtres, escaliers, colis) en créant des conditions climatiques adéquates dans la pièce (humidité de l’air, température).

6. Paiement
– Les prix sont toujours indiqués en euros plus TVA.
– Les chèques ne sont acceptés que pour un paiement, mais non en lieu et place de celui-ci.

6.1 Les factures sont payables immédiatement et sans déduction. Si le client ne paie pas, nous pouvons lui accorder un délai raisonnable. S’il ne paie pas non plus dans ce délai, nous avons droit aux intérêts de retard légaux à partir de la fin du délai. De plus, nous pouvons suspendre les travaux jusqu’au paiement. Les conditions de paiement convenues par écrit s’appliquent, les paiements partiels étant dus immédiatement et sans déduction. Même l’acceptation sans réserve d’un paiement final marqué comme tel ne nous empêche pas d’exiger un paiement supplémentaire.

6.2 Les écarts de quantité résultant d’une modification ultérieure de la planification ou de l’exécution des travaux par rapport à l’accord donnent droit à une rémunération supplémentaire conformément à l’article 2, numéro 7 VOB/B, même en cas de contrat à prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires par rapport aux quantités annoncées sont facturées aux prix unitaires offerts en fonction de la mesure.

7. Compensation exclue
La compensation avec d’autres créances que celles qui ne sont pas contestées ou qui ont été définitivement jugées est exclue.

8. Rétention de propriété
8.1 Les articles livrés restent la propriété du contractant jusqu’au paiement intégral de la rémunération.

8.2 Le client est tenu de signaler immédiatement par écrit au prestataire les saisies des biens faisant l’objet de la réserve de propriété et d’informer les créanciers gagistes de la réserve de propriété. Le client n’est pas autorisé à vendre, à donner, à nantir ou à transférer en garantie les biens livrés sous réserve de propriété.

8.3 Si la livraison est effectuée pour une entreprise exploitée par le client, les biens peuvent être revendus dans le cadre d’une gestion commerciale appropriée. Dans ce cas, les créances du client sur l’acheteur résultant de la vente sont cédées au prestataire dès maintenant à hauteur de la valeur de la facture de la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété livrée. En cas de revente des biens à crédit, le client doit réserver la propriété vis-à-vis de son acheteur. Les droits et les prétentions découlant de cette réserve de propriété vis-à-vis de l’acheteur sont cédés par le client au prestataire.

8.4 Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété sont incorporés dans le terrain du client en tant qu’éléments essentiels, le client cède dès maintenant au prestataire les créances résultant de la vente du terrain ou des droits sur le terrain à hauteur de la valeur de la facture des biens faisant l’objet de la réserve de propriété avec tous les droits accessoires.

8.5 Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété sont incorporés en tant qu’éléments essentiels dans le terrain d’un tiers par le client ou pour le compte du client, le client cède dès maintenant au prestataire les créances résultant d’une rémunération à hauteur de la valeur de la facture des biens faisant l’objet de la réserve de propriété avec tous les droits accessoires, contre le tiers ou la personne concernée. En cas de traitement, de liaison et de mélange des biens réservés par le client avec d’autres objets, le prestataire a une copropriété sur la nouvelle chose dans la proportion de la valeur de la facture des biens réservés par rapport à la valeur des autres objets.

9. Propriété et droits d’auteur
Le prestataire se réserve son droit de propriété et de droits d’auteur sur les estimations de coûts, les esquisses, les dessins et les calculs. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou rendus accessibles à des tiers sans son consentement. En cas de non-attribution de la commande, ils doivent être retournés immédiatement.

10. Règlement des litiges
Le prestataire n’est ni tenu de participer à des procédures de résolution de conflits devant un organisme de médiation de la consommation, ni prêt à le faire.

11. Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour tous les litiges est le tribunal compétent de notre siège social, mais nous nous réservons le droit d’en appeler à un autre tribunal compétent.